Communiqué

Autoriser l'utilisation de la charia en Ontario menace les droits des femmes

Toronto, le 22 décembre 2004 - Continuer à permettre l'utilisation de tribunaux privés et religieux expose les femmes à une perte de leurs droits dans les litiges reliés à leur bien-être et à celui de leurs enfants. C'est la position d'Oasis Centre des femmes, la seule agence de services à Toronto pour les femmes francophones victimes de violence.

Le rapport de l'ancienne ministre Marion Boyd, remis au Procureur général lundi, recommande le maintien de l'arbitrage religieux dans les cas relevant du droit de la famille et du droit de succession. Madame Boyd est elle-même à l'origine de la Loi sur l'arbitrage, adoptée en 1991, à l'époque où elle était Procureure générale dans le cabinet néo-démocrate. Cette loi permet déjà à des tribunaux religieux (par exemple, juif ou catholique) de gérer des cas en dehors des cours de justice régulières.

« Quand nous avons rencontré Madame Boyd en consultation le 23 août dernier, elle a reconnu qu'elle n'avait aucune donnée ferme pour affirmer que les droits des femmes n'avaient pas été bafoués dans les cas réglés dans ces tribunaux religieux privés depuis que la loi est entrée en vigueur », indique Lise Marie Baudry, Directrice générale intérimaire d'Oasis Centre des femmes. « Donc son affirmation que ces tribunaux privés fonctionnent bien ne repose que sur des anecdotes. Et elle s'appuie là-dessus pour recommander que l'on accorde le droit aux communautés musulmanes d'utiliser des tribunaux s'inspirant de la charia. C'est tout à fait inacceptable pour les femmes que nous desservons et qui sont souvent très intimidées par l'opinion de leurs communautés religieuses ou autres à ne pas quitter une relation violente. »

Même si le rapport de Madame Boyd recommande des mesures pour assurer, notamment, que les femmes décidant de passer par un tribunal religieux ont été bien conseillées sur leurs droits, ce n'est pas suffisant comme protection.

« Nous demandons au Procureur général, Michael Bryant, de bien réfléchir aux recommandations de Madame Boyd », ajoute Madame Baudry. « Il se doit d'entendre lui-même les objections des groupes de femmes les plus vulnérables. La justice ontarienne a l'obligation de protéger les droits chèrement acquis de toutes les femmes. »

Oasis Centre des femmes compte de nombreuses musulmanes parmi ses employées et ses clientes. Oasis souscrit au respect des droits des femmes à choisir une vie sans violence et sans harcèlement, à contribuer pleinement à la société ontarienne.

Pour de plus amples renseignements :
Niclette Avana, Responsable des communications
416-591-6565, poste 33;
niclettea@oasisfemmes.org

 Retour à la Salle de presse